Les réparations à la charge du locataire
Le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat. Il se charge aussi des menues réparations et des réparations dites locatives : remplacement des vitres détériorées, des interrupteurs, des tuyaux flexibles de douches, etc. La liste des réparations locatives (à la charge du locataire) est fixée à titre indicatif par un décret du 26/08/1987. Le locataire n’est pas tenu aux réparations locatives si elles sont la conséquence de la vétusté, de malfaçons, de vice de construction ou de force majeure.
Les travaux à la charge du propriétaire
Le bailleur réalise toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal des locaux loués. Il s’agit de toutes les grosses réparations : toiture, ravalement, réfection des escaliers, des canalisations, changement de la chaudière, etc. Le locataire ne peut pas s’opposer à la réalisation de ces travaux.
Un locataire peut-il faire des travaux ?
Le locataire peut réaliser librement de simples travaux d’aménagements. En revanche, il doit obtenir l’accord écrit du bailleur pour tous travaux de transformation. La distinction entre aménagement et transformation est parfois difficile à établir. D’une manière générale, constituent des transformations tout ce qui touche à la distribution des pièces et au cloisonnement. Par exemple, le percement ou la suppression de fenêtres, la création de cloisons ou d’une salle de bain dans une chambre, constituent des travaux de transformation. Au contraire, des travaux de peinture ou de tapisserie, l’installation d’un double vitrage, etc. relèvent d’un simple aménagement.
À noter Ne pas confondre les charges récupérables (pour réparations sur les parties communes) avec les réparations locatives (sur parties privatives). La liste des charges récupérables est précisément fixée par décret, alors que celle des réparations locatives n’est donnée qu’à titre indicatif.
